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<< septembre 2010 >>

 
 

L’exposé des motifs du dahir n°1-01-298 du 9 Décembre 2001, confirme le souci de Sa Majesté
le Roi de créer une institution chargée de mettre en œuvre les moyens susceptibles de dépasser les cas d’injustices découlant de situations incompatibles avec les exigences de l’Equité, de compléter les fonctions accomplies par l’appareil judiciaire et de renforcer le rôle assumé par le C.C.D.H.

Les prérogatives de l’institution Diwan Al Madhalim visent ainsi à concilier la mission de redressement des torts en présentant aux administrations des propositions et des recommandations pour faire prévaloir les droits et la contribution à l’optimisation du fonctionnement de l’appareil administratif dans l’intérêt du citoyen et dans le respect de la primauté de la Loi et de l’Equité. A cet effet, Wali Al Madhalim entreprend en vertu de l’article 10 du dahir toute démarche de médiation, notamment de conciliation, qu’il considère de nature à remédier à toute injustice constatée en se fondant sur la primauté du Droit et de l’Equité.
Il faut à ce propos distinguer le Droit de l’Equité et définir le sens de « la primauté du Droit » :
Le droit vise l’instauration de relations justes entre les personnes, la justice étant l’esprit et la quintessence du droit. Dans ce contexte le droit s’assimile à l’équité, en assurant les droits à ceux qui les méritent. Mais quand le droit s’écarte de la justice, c'est-à-dire de l’équité, il devient sans objet. La véritable justice est celle qui permet de faire prévaloir le droit grâce à la loi, et non la perte du droit au nom de cette dernière.
Wali Al Madhalim doit donc réparer l’injustice lors de ses démarches de conciliation par une interprétation juste de la loi qui tienne compte lors de son application de la sagacité du texte législatif.
D’où la nécessité d’activer le rôle de l’Institution en instaurant les bases de l’Etat de justice et de droit par la réalisation du principe de l’Equité.
Cependant, l’application rigoureuse de la loi peut contrevenir au principe de l’Equité. C’est pour cela que l’intervention de l’institution DAM doit faire en sorte que le citoyen soit prémuni contre tout agissement ou acte administratif, contraire à ce principe, en dépit de la contestation suscitée par l’atteinte portée au principe de la légitimité.
Le principe de l’Equité trouvant sa source dans «l’Etat de Droit», la réalisation de l’Equité doit donc être l’aboutissement de l’examen des plaintes et des doléances.

 
 
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