L’absence de séparation traditionnelle de pouvoirs avant la période du protectorat ne signifie nullement que l’exercice de ces pouvoirs réunis était dominé par le despotisme, car l’application saine des règles de la Cِharia Islamique n’autorisait pas l’existence d’un tel agissement.
C’est d’ailleurs cette voie de rigueur et de droiture qui a été empruntée par les Rois Alaouites en veillant à l’examen et au redressement des doléances et à la restitution des droits aux victimes des abus et des iniquités.
Mais la principale évolution concernant le système des doléances durant cette ère est l’apparition d’une importante institution, celle du « Viziriat des Chikayat » chargée d’examiner les plaintes et les doléances des personnes. Ses larges prérogatives permettaient d’y recourir tant pour les abus des agents de l’administration que pour les sentences injustes prononcées par les cadis, ou celles estimées non conformes à la Charia Islamique.
Pour démontrer l’importance de l’attention accordée par la dynastie Alaouite à l’examen des doléances, on peut mentionner la présence du Viziriat des Chikayat dans la composition du Gouvernement marocain, à côté du Grand Vizir, du Ministre des Affaires Etrangères (Vizir de la mer) celui des Finances (Amin AL Oumana) et celui de la guerre (Al Alaf). Le Vizir des Chikayat enregistrait les réclamations présentées au Sultan à l’encontre des gouverneurs du Royaume, auteurs d’injustices et d’extorsion des biens des sujets.
Les plaintes enregistrées et résumées étaient soumises au Sultan, qui, en apposant sa signature donnait aux enquêtes, aux rétablissements des droits et aux sanctions une force légale. Il pouvait aussi annuler ces recours s’il s’avérait que les allégations du plaignant étaient infondées.
Le rôle du « Vizir des Chikayats » se résumait à la réception des plaintes des victimes et à proposer la solution au Sultan qui détenait seul le pouvoir d’examiner la plainte ou la requête, après avis des conseillers avertis et consultation des oulamas.
Le Palais (Dar Al Makhzen) était ouvert en permanence aux plaignants, des tribunaux informels se réunissaient et étaient accessibles à tout requérant. Le Sultan recevait les ministres, les secrétaires et les justiciables, pour donner des ordres, punir et rendre aux opprimés les droits confisqués par les oppresseurs.
C’était donc la conduite adoptée la plupart du temps par les Rois de la dynastie Alaouite.
Moulay Rachid tenait des séances hebdomadaires réservées à ce genre d’affaires et à la réparation des injustices. Il a été le Premier Roi à accepter de comparaître devant un Cadi.
Son successeur Moulay Ismail, a consacré quant à lui les journées du mardi et dimanche au même objet.
Sidi Mohamed Ben Abdellah a renforcé son contrôle sur les gouverneurs en révoquant ceux qui abusaient de leurs pouvoirs.
Moulay Slimane et Moulay Abderrahmane se sont également préoccupés de ces questions de doléances des sujets et ont adressé des lettres aux responsables locaux pour les rappeler à leur devoir d’abnégation et de droiture. On peut rappeler à cet égard la célébre lettre adressée par Moulay Slimane au Caid Ayyad.
Sidi Mohamed Ben Abderrahmane a suivi la même ligne de conduite que ses ancêtres, ainsi que son fils Moulay Hassan Premier qui a exercé un contrôle strict sur les gouverneurs désignés pour éviter qu’ils ne s’autorisent à confisquer les biens de leurs administrés et à porter atteinte à leur honneur et à leur dignité.
Ses successeurs Moulay Abdelaziz et Moulay Abdelhafid ont gardé le même souci à l’égard de leurs sujets.
Sous cette dynastie, d’éminentes personnalités ont occupé la charge des Chikayat et des Madhalim. A titre indicatif on peut citer :
- Le Ministre Si Yahmadi et le Fquih Abdellah Roussi : sous le règne de Moulay Ismail ;
- Sidi Abdellah Kassar et Mohamed Akensous : sous le règne de Sidi Mohamed Ben Abderahmane ;
- Mohamed Seffar et le Fquih Mesfioui : sous le règne de Moulay Hassan I ;
- Ahmed ben Moussa : sous le règne de Moulay Abdelaziz ;
- Mohamed ben Kabbour et le Fquih Abdellah M’Tougui : sous le règne de Moulay Hafid.
Le principe admis durant cette période consistait à permettre à toute victime d’injustice ou d’abus de déposer sa requête auprès du Vizir des Chikayat qui l’enregistrait et l’adressait à l’autorité concernée, Gouverneur, Caid ou tout autre responsable. En général, quand les plaintes revêtaient une certaine importance, on chargeait un agent d’enquêter sur place et d’accélérer le règlement du différend.
L’existence du Vizir des Chikayat, et la nature de ses attributions dans les cas des plaintes des citoyens contre les abus de pouvoir, prouve l’existence d’un système de contrôle du fonctionnement de l’administration avant l’instauration du protectorat. D’où la question de savoir, devant cet état de fait, quelle a été la position prise dans ce domaine par les autorités du protectorat dès 1912 ?
Est-ce une amélioration du système préexistant pour en faire une justice administrative indépendante ? ou au contraire la mise en place d’un système judiciaire différent au service d’objectifs déterminés ?
Dans une thèse consacrée à l'étude du gouvernement marocain avant la période coloniale, un chercheur apporte quelques éléments de réponse à cette interrogation légitime :
«Le Viziriat des Chikayat recelait en germe deux institutions fondamentales d’un droit public moderne, dont l'avenir prometteur aurait pu être son lot :
- D’une part il remplissait le rôle d’un Ministère de la coordination et du contrôle central des autorités inférieures, il réglait notamment les conflits d’autorités ;
- Il redressait surtout les excès de pouvoir des autorités inférieures; il participait au règlement des questions litigieuses concernant l'octroi et la jouissance des concessions, des pensions, etc.
En somme le Viziriat distribuait les premiers rudiments d’une justice administrative, comme son nom l’indique, c’était le Ministère des plaintes contre les abus d’autorité et contre la mauvaise gestion publique.
Il n’est pas inutile de rappeler que la notion de service public n’est pas étrangère au gouvernement du Maroc indépendant : le Sultan est investi pour exercer une mission publique de gouvernement de la communauté. Il l’exerce aidé par le Makhzen. Etant investi d’une mission, il doit écouter les doléances, les plaintes que peut susciter l’action gouvernementale et administrative des autorités, les examiner et réparer les dommages.
La notion de justice administrative était incluse dans les fondements mêmes du pouvoir gouvernemental marocain. Elle se mêlait aux notions de recours gracieux et administratifs.
Les conceptions fondamentales du pouvoir gouvernemental rendaient cependant très probable la naissance et l’affirmation d’une justice administrative au sein du Viziriat des Chikayat.
Encore fallait-il que dans le droit, la Souveraineté continue à résider dans la communauté.
Dans le cas contraire, la liquidation du Viziriat des Chikayat et l’absence d’une justice administrative pour les marocains ne surprennent guère.»
Dès l’installation au Maroc de la puissance protectrice, le système des requêtes à été scindé en deux pour être partagé entre le Grand Viziriat et le nouveau Ministère de la Justice.
Les officiers des affaires indigènes étaient autorisés à examiner ces requêtes. On peut donc dire que durant cette période (1912-1956) le système judiciaire, y compris celui des requêtes, est resté inefficace malgré les réformes introduites par le colonisateur, et n’accordait pas de garanties suffisantes aux droits des individus et à leurs libertés.


