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<< septembre 2010 >>

 
 
DIWAN AL MADHALIM | bienvenue
DIWAN AL MADHALIM :
L’organe chargé d’examiner les abus et redresser les torts.
 
WALI AL MADHALIM :
Le redresseur des torts.
 
AL MADHALIM
Abus, excès, injustice
 
VIZIR DES CHIKAYATS :
Ministre des réclamations.
 
LES DOLEANCES ET LES PLAINTES :
Les demandes adressées au Wali Al Madhalim par les personnes physiques ou morales de droit privé, qui estiment qu’elles sont victimes d’une décision ou acte de l’administration et par lesquelles elles sollicitent son intervention auprès de celle-ci pour redresser un tort, un préjudice, un abus ou une infraction aux règles de la primauté du droit et de l’équité.
 
LES DEMANDES DE REGLEMENT :
Les demandes visant le règlement rapide et équitable, à l’amiable, d’un différend entre l’administration et le demandeur du règlement, personne physique ou morale de droit privé.
 
ADMINISTRATION OU ETABLISSEMENT CONCERNE :
Les administrations de l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics ou les organismes disposant des prérogatives de puissance publique.
 
LES ORGANISMES DISPOSANT DES PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE :
Toute personne morale compétente pour prendre une décision susceptible de recours devant les tribunaux administratifs.
 
 
 
1 juillet 2010 : Cava de Llano, Défenseur du Peuple de l’Espagne
 
25 juin 2010 : séance de travail avec les experts de l’organisation...
 

24 Juillet 2010 : Partcipation de Diwan Al Madhalim aux travaux de la...
 
15/06/10:Diwan Al Madhalim favorise le dialogue Nord-Sud en...
 
10 Juillet 2010 : participation de Diwan Al Madhalim à l’émission...
 
Signature d’une convention de coopération et de partenariat entre l’institution Diwan Al Madhalim et l’institut supérieur de l’administration
 
 
Lettre d'Information
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